WebNov 15, 1990 · Circonstance : Débat sur la contribution sociale généralisée, CSG (articles 92 à 99 de la loi de finances pour 1991) à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990. ... M. Michel Rocard, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, réformer la sécurité sociale pour garantir son avenir, telle est mon ... WebMichel Rocard, né le 23 août 1930 à Courbevoie et mort le 2 juillet 2016 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français. ... Par la suite, le montant de la CSG s'est accru jusqu'à représenter en 2010 le double du produit de l'impôt sur le revenu, soit 6 % du revenu national [62].
Michel Rocard : l
WebJun 16, 2015 · Dans son dernier livre*, l’ancien Premier ministre Michel Rocard dénonce l’incapacité de notre société à se réformer pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux. WebNov 21, 1990 · Le 16, Michel Rocard engage, en application de l'article 49-3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur les articles de la loi de finances pour 1991 relatifs au nouvel impôt. En retour, l'opposition dépose aussitôt une motion de censure, rédigée par Charles Millon (U.D.F.). Le scrutin s'annonce d'autant plus serré … howard university percent white
France. Rejet de la motion de censure contre le projet de …
WebJul 4, 2016 · Père de la deuxième gauche, de la CSG et du RMI, Michel Rocard, qui s'est éteint samedi, est aussi le chef de gouvernement ayant le plus utilisé l’article 49.3 sous la Ve République. C'est sans doute un détail au regard de l'oeuvre politique que laisse Michel Rocard, mais il trouve un écho dans l'actualité. WebMichel Rocard ne sera resté Premier ministre que trois ans, mais cela lui aura suffi pour ramener la paix en Nouvelle-Calédonie, créer le RMI et la CSG. Mort de Michel Rocard : l'hommage est ... WebJul 2, 2016 · Ancien premier ministre de François Mitterrand, Michel Rocard, décédé samedi, restera dans l'Histoire comme le héraut de ce que l'on appelait « la deuxième gauche ». Retour sur ses années ... howard university performing arts